Informations légales

I. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre. Les mineurs peuvent accéder au Site sous la responsabilité de leur représentant légal. Toute commande passée par un mineur est effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet, dont les frais sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Maisons Nebularium s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Elle se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

II. Inscription et compte utilisateur

Aucun compte client ne peut être créé sur le Site à ce jour. Les commandes peuvent être passées sans création de compte.

Pour passer commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et au suivi de sa commande. Les informations relatives à la commande sont transmises à l’adresse email renseignée lors de celle-ci.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

III. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par les lois en vigueur relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Maisons Nebularium, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus du Site, sans autorisation préalable de Maisons Nebularium, est strictement interdite.

IV. Comportement des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Ne pas publier de fausses informations ou fournir de fausses données.
• Ne pas essayer de nuire au Site par des actions malveillantes, telles que des tentatives de piratage, la diffusion de virus ou tout autre acte visant à nuire au bon fonctionnement du Site.
• Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables.

Tout comportement contraire à ces règles pourra entraîner des sanctions.

V. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires ou des réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre informatif, et Maisons Nebularium n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers avant d’y naviguer.

VI. Limitation de responsabilité

Maisons Nebularium s’efforce de fournir sur son Site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations disponibles sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer, le cas échéant, aux conseils ou recommandations de professionnels compétents.

Maisons Nebularium ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, ni des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, de son interruption ou de son dysfonctionnement, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en application de dispositions légales impératives.

I. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maisons Nebularium par e-mail : hello@maisons-nebularium.com ou via le formulaire de contact.

II. Données collectées

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, montant de la commande, adresse de livraison et informations nécessaires au suivi de la commande ;
• Données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement. Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe ;
• Données relatives aux échanges avec le service client : informations communiquées lors de demandes adressées à Maisons Nebularium ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP, données relatives au navigateur et au terminal utilisé, ainsi que certaines informations relatives à la navigation sur le Site, notamment lorsque l’utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Aucun compte client ne peut être créé sur le Site à ce jour. Les commandes peuvent être passées sans création de compte.

III. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et exécution des commandes : gestion des commandes, paiements, préparation, livraison et suivi des commandes. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client ;
• Gestion de la relation client : réponse aux demandes, réclamations et demandes de service après-vente. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou, selon le cas, sur l’intérêt légitime de Maisons Nebularium ;
• Facturation et obligations comptables et légales : conservation des documents nécessaires au respect des obligations légales de Maisons Nebularium ;
• Sécurisation du Site et prévention de la fraude : protection du Site, des transactions et prévention des utilisations frauduleuses ;
• Mesure d’audience et analyse du Site : analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site, lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Prospection commerciale : envoi d’informations commerciales lorsque la réglementation applicable l’autorise ou lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et a été obtenu.

IV. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site et l’exécution des commandes, notamment :

• Webflow, pour l’hébergement et le fonctionnement du Site ;
• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• Colissimo et Mondial Relay, lorsque leurs services sont utilisés pour la livraison des commandes ;
• Google Analytics, pour la mesure d’audience lorsque cet outil est utilisé et, le cas échéant, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du Site.

Ces prestataires n’utilisent les données qui leur sont communiquées que dans le cadre des services qu’ils fournissent à Maisons Nebularium et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Maisons Nebularium ne vend pas les données personnelles de ses clients.

V. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité pour laquelle elles sont traitées et des obligations légales applicables.

• Données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage pour respecter les obligations légales ou permettre la défense des droits de Maisons Nebularium ;
• Données et documents relatifs à la facturation et à la comptabilité : jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales applicables ;
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Données relatives aux demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant d'assurer le suivi ou la défense des droits de Maisons Nebularium.

Les durées de conservation sont déterminées de manière à ne pas conserver les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

VI. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement de vos données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
• Droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maisons Nebularium à l’adresse hello@maisons-nebularium.com ou via le formulaire de contact.

VII. Sécurité des données

Maisons Nebularium met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Maisons Nebularium ne conserve pas les données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement.

VIII. Modification de la présente Politique

Maisons Nebularium peut être amenée à modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses pratiques en matière de protection des données.

I. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone) lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement technique du Site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer la fréquentation du Site.

II. Les cookies utilisés sur le Site

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site et les préférences exprimées par l’utilisateur, différentes catégories de cookies et autres traceurs peuvent être utilisés :

• Cookies essentiels : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base du Site et permettent notamment d’assurer son bon fonctionnement, la sécurité des services et certaines fonctionnalités indispensables, telles que le fonctionnement du panier. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
• Cookies analytiques : ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre la manière dont les visiteurs l’utilisent, d’analyser ses performances et d’identifier d’éventuels problèmes techniques. Le Site peut notamment utiliser Google Analytics à ces fins. Lorsque ces cookies sont soumis au consentement, ils ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.

III. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, lorsque cela est requis, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement et de gérer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en utilisant le lien suivant :

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

IV. Durée de conservation

La durée de conservation varie selon la nature du cookie, sa finalité et le service qui le dépose.

• Cookies essentiels : ils sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du Site ou du service concerné. Certains peuvent être supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à leur fonctionnement.
• Cookies analytiques : le Site utilise Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d’analyser l’utilisation du Site. Les cookies analytiques associés à Google Analytics sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur première installation. Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Le choix de l’utilisateur concernant les cookies est conservé pendant 6 mois, afin d’éviter de lui demander de nouveau son consentement à chaque visite, tout en lui permettant de modifier ou retirer son choix à tout moment.

V. Mise à jour de la présente Politique

Maisons Nebularium peut modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, des technologies utilisées ou du fonctionnement du Site.